Politique de confidentialité

Buts

La présente politique a pour but de d'établir les règles relatives à la collection, la gestion et la suppression des renseignements personnels recueillis par le Comité logement citoyen Saint-Michel dans le cadre de ses activités et dans l'offre de ses services.

Responsable de l’application de la politique

La coordination du Comité logement citoyen Saint-Michel est responsable de l'application de la présente politique. Toute demande relative à la présente politique doit lui être adressée à l'adresse courriel suivante : confidentialite@clcsm.org

Collection des renseignements personnels

Dans le cadre des ses activités et services, le Comité logement citoyen Saint-Michel est susceptible de recueillir des renseignements personnels par divers moyens.

Il recueille les noms, prénoms, adresses, courriels et numéros de téléphones des personnes qui adhèrent au Comité à travers la plateforme externe Zeffy ou à travers un formulaire papier conservé dans nos dossiers. La plateforme externe Zeffy peut collecter d'autres renseignements que ceux recueillis par le Comité, par exemple les informations bancaires si une personne souhaite faire un don au Comité.

Dans le cadre des services individuels qu'il offre, le Comité recueille également les informations nécessaires à l'ouverture et au suivi d'un dossier, notamment les noms, prénoms, adresses, courriels et numéros de téléphones des personnes qui utilisent ses services. Il peut aussi recueillir des renseignements relatifs au logement ou à un dossier au Tribunal administratif du logement de la personne utilisant ses services.

Le site web du Comité et la plateforme d'hébergement de celui-ci peuvent aussi recueillir, à travers des témoins, l'adresse IP des personnes visitant celui-ci afin d'en éviter une utilisation indésirable.

Gestion des renseignements personnels

Les personnes salariées du Comité ont accès aux renseignements collectés par celui-ci. Dans le cadre de leurs mandats, les membres du Conseil d'administration du Comité peuvent également avoir accès aux informations relatives aux adhésions.

Le Comité peut partager les renseignements qu’il collecte à des tiers de confiance lorsque cela est nécessaire pour l’offre de ses services ou lorsque cela est requis par la loi. Autrement, il ne partage pas les renseignements qu’il collecte sans le consentement de la personne concernée.

Afin d’assurer la sécurité des renseignements collectés, ceux-ci ne sont accessibles qu’aux personnes ayant les permissions nécessaires pour y avoir accès.

Toute personne dont les renseignements sont détenus par le Comité a le droit d'y avoir accès et d'y faire apporter des rectifications ou des mises à jour.

Suppression des renseignements personnels

Le Comité ne conserve les renseignements que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils sont collectés, à moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi.

Toute personne dont les renseignements sont détenus par le Comité a le droit d'exiger la suppression de ceux-ci, sous réserve de toute obligation de conservation exigée ou autorisée par la loi.

Question ou plainte

Toute personne qui a une question ou une plainte relative à la présente politique doit l'adresser à la personne responsable de son application.