Politique sur les services individuels
Buts
La présente politique a pour but de clarifier quels services sont offerts par le Comité à la population du quartier de Saint-Michel et de bien encadrer la performance de ceux-ci par l’équipe du Comité.
Qui nous sommes
Le Comité logement citoyen Saint-Michel est une organisation à but non lucratif incorporée sous le régime de la partie III de la Loi sur les compagnies ayant pour but de promouvoir et de défendre les droits des locataires, particulièrement les plus défavorisé·es ainsi que de travailler à la réduction de la pauvreté en améliorant les conditions de logement et de vie de la population micheloise.
Pour ce faire, le Comité offre certains services individuels, tels que définis dans la présente politique, aux personnes qui souhaitent en profiter. Ces services sont effectués par l’équipe du Comité, soit par les personnes employées de celui-ci ou par d’autres personnes spécialement désignées, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
Nos services
Le Comité logement citoyen Saint-Michel offre, sous réserves de la loi et des limitations énoncées dans la présente politique, les services suivants :
- Offrir de l’information juridique aux locataires ;
- Accompagner les locataires dans la résolution des conflits avec leurs locateurs ;
- Accompagner les locataires dans leurs démarches auprès du Tribunal administratif du logement, notamment en aidant ceux-ci à se préparer à une audience.
Le Comité s’engage à répondre aux courriels et aux appels relatifs à ses services dans un délai de deux (2) jours ouvrables.
Les services offerts par le Comité le sont à titre gratuit et confidentiel. Cependant, si des dépenses raisonnables doivent être engagées par le Comité dans le cadre de l’offre de ses services, celles-ci sont à la charge de la personne locataire.
Nos limites
Le Comité logement citoyen Saint-Michel ne peut offrir d’avis juridique. Ainsi, le Comité ne peut donner que des informations générales sur le droit, les options qui s’offrent à une personne et le fonctionnement du système de justice. Il ne peut offrir d’avis sur une situation particulière et ne peut recommander un plan d’action précis. Le Comité ne peut, non plus, représenter une personne locataire lors d’une audience devant le Tribunal administratif du logement.
De même, compte tenu de sa mission et de ses ressources, le Comité donne priorité aux personnes locataires du quartier de Saint-Michel pour l’offre de ses services. Il peut référer toute personne habitant en dehors du quartier au comité logement ou à l’association de locataires de son quartier ou à toute autre ressource appropriée.
Le Comité peut refuser d’offrir ses services ou mettre fin à ceux-ci dans les cas suivants :
- La personne locataire est accompagnée par une personne avocate ;
- Les besoins d’une personne locataire ne relèvent pas de notre compétence ;
- La personne locataire abuse des services du Comité ou ne respecte pas son Code de vie ;
- La personne locataire brise le lien de confiance avec le Comité ;
- La personne locataire rejette toutes les solutions qui lui sont présentées ;
- La personne locataire ne se présente pas deux (2) fois à un rendez-vous avec le Comité sans avertissement ;
- La personne locataire veut que le Comité accomplisse un acte illégal ou contraire à l’éthique.
Responsabilité
Les locataires sont les premières personnes responsables de leurs dossiers et ont la responsabilité de conserver tous documents relatifs à ceux-ci.
Le Comité logement citoyen Saint-Michel ne peut être tenu responsable de tout préjudice matériel causé à la personne locataire, sauf si celui-ci est causé par une faute intentionnelle ou lourde du Comité ou d’une personne membre de son équipe.