Clauses interdisant les animaux de compagnie : La Cour du Québec doit confirmer le jugement du TAL

Aujourd’hui, la Cour du Québec a autorisé un appel contre la décision de la juge administrative Suzanne Guévremont rendue le 12 mars dernier. Pour rappel, le TAL avait jugé qu’une clause interdisant les animaux peut être « déraisonnable, abusive et contraire à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne » lorsqu’elle porte atteinte aux droits fondamentaux. Il a également reconnu que le choix de vivre avec un animal relève de la vie privée et du droit à la liberté.

Pour le Comité logement citoyen Saint-Michel, cette décision constitue une avancée importante pour les droits des locataires, dans un contexte où le rapport de force demeure souvent inégal.

« Trop souvent, des clauses strictes liées aux animaux forcent des personnes à faire des choix déchirants, notamment abandonner un compagnon qui fait partie intégrante de leur vie. Cette décision envoie un message clair : les droits des locataires doivent primer lorsque ces clauses deviennent abusives » déclare Saïd Kassabie, coordonnateur du Comité logement citoyen Saint-Michel. Le Comité souligne également l’importance accordée aux animaux, de plus en plus reconnus comme faisant partie du milieu de vie et non plus comme de simples biens.

Pour ces raisons, le Comité logement citoyen Saint-Michel invite la Cour du Québec à confirmer le jugement rendu par le TAL et invite également les locataires à s’informer sur leurs droits et à contester toute clause abusive portant atteinte à leur dignité, leur santé ou leurs droits.